Politique de remboursement

Pour tout achat de Produit effectué sur le Site, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221.18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur informe SA LEBRUN de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours précité :

• Une lettre de rétractation à l’adresse suivante : service e-commerce, SA LEBRUN, 275 chemin du Lobel 62510 ARQUES
• Ou en lui adressant toute autre déclaration, à la même adresse, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, ou encore via le formulaire de contact.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, SA LEBRUN rembourse à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SA LEBRUN) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SA LEBRUN reçoit le bien retourné. 

SA LEBRUN procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. 

 

 

Il est précisé que l’Acheteur supporte les frais de renvoi du ou des Produit(s) en cas de rétractation.

 

En cas d’utilisation du produit, voire de dégâts sur celui-ci, ou encore de retour avec un emballage abîmé voire sans emballage, une décote de 10% à 80% sera appliquée car le produit ne sera plus vendable en neuf comme stipulé dans nos conditions générales de vente.

 

Il est rappelé que la responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

 

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

 

SA LEBRUN peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits objets de la Commande, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

La responsabilité de SA LEBRUN ne peut être engagée dans le cadre de non prise des réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de défaut d’emballage (colis écrasé / ouvert / mouillé ou abimé). Il appartient à l’acheteur de vérifier immédiatement si le Produit est en bon état à la réception.

 

Le transporteur est autorisé à déposer le colis en point relais s'il lui est impossible, pour quelconque raison, de procéder à la livraison à l'adresse d'expédition prévue. La responsabilité de SA LEBRUN ne peut être engagée dans le cadre de non récupération du colis au point relais dans le délai de 9 jours calendaires à partir de son dépôt. Une fois le colis mis en procédure de retour expéditeur, le colis est remboursé dans un délai de 14 jours à partir de sa réception, à l'exception des frais de retour qui sont imputés au remboursement de la commande.